L’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) vient de relancer à la mi-juin 2011 le débat sur la proposition de contrat de travail unique du candidat Sarkozy et de l’UMP en 2007 – laquelle fait suite, notamment au rapport des économistes CAHUC et KRAMARZ – mais qui reste, d’abord, du ressort des partenaires sociaux avant d’être, le cas échéant, confirmé par le législateur.

Il va de soi que ledit débat pourrait rebondir en 2012 !

Ce contrat généraliste remplacerait CDI et CDD, n’aurait plus à être motivé et verrait – en contrepartie d’un allègement des contraintes du droit du licenciement – les droits des salariés progresser au fil de l’ancienneté …

Mais ce CTU fera-t-il, pour autant – et du fait du maintien de l’intérim – disparaître la précarité???

La complexité de notre législation du travail (38 formes de contrats de travail, 27 régimes dérogatoires, une dizaine d’organisations du temps de travail selon Alain Dupays de Liaisons Sociales) pousse à rechercher l’unicité des contrats de travail.

Si le contrat à durée indéterminée reste majoritaire en « stock »,  le contrat à durée déterminée  représente aujourd’hui en « flux » et après trois décennies les trois quarts des embauches et les précaires, toujours plus nombreux, rencontrent des difficultés pour s’engager à long terme (emprunts, logement, etc…).

L’objectif du contrat de travail unique est donc de maintenir le CDI, de faire disparaitre les CDD y compris d’usage, d’assouplir les règles du licenciement personnel et économique contre une indemnisation proportionnelle aux salaires et à l’ancienneté : En quelque sorte, on généralise la rupture conventionnelle du contrat de travail mise en place en 2008 (hors GPEC et PSE actuellement).

L’idée, bien que séduisante, est d’inspiration libérale, dans l’optique européenne, mais rencontre un accueil mitigé des partenaires sociaux et, en particulier, des syndicats majoritairement opposés ou, au mieux, réticents. Ceux-ci préfèrent le maintien du CDI actuel et un recours marginalisé au CDD et à l’intérim, recours qui doit être rendu de plus en plus restrictif par le législateur.

Reste une ouverture de certaines organisations syndicales vers les marchés transitionnels du travail (Gazier) avec le portage des droits des salariés en matière de formation et d’activité/inactivité (congés, entrepreneuriat, chômage, retraite, etc) Solution du  futur ?

Merci à Philippe Duchesne pour la rédaction de cet article.